Le droit collaboratif pour réussir son divorce
Cet article est un article invité, écrit par Anne Finance, avocate formée en droit collaboratif. Anne a fait la démarche de me contacter pour faire connaître au plus grand nombre la possibilité de divorcer autrement. Je tiens à préciser que nous n’avons aucun arrangement. Je publie cet article d’Anne car il apporte beaucoup de valeur et pourra, pour certains, leur permettre de divorcer en évitant le pire.
Le Divorce gagnant/gagnant, vous connaissez?
Le divorce par consentement mutuel est le divorce auquel on a recours lorsqu’on est d’accord non seulement sur le principe du divorce mais également sur ses conséquences: partage des biens, résidence des enfants, versement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, fixation d’une éventuelle prestation compensatoire…
Mais parfois les échanges avec votre conjoint sont difficiles de sorte qu’il vous parait impensable d’envisager dans l’immédiat un divorce par consentement mutuel.
Votre relation est telle que vous ne parvenez pas à échanger de manière constructive pour vous mettre d’accord sur les conséquences de votre séparation.
Pour autant vous ne souhaitez pas vous engager dans une procédure contentieuse qui peut s’avérer longue ( plusieurs années ), couteuse ( plusieurs milliers d’euros ) et surtout dont l’issue est incertaine puisque vous vous en remettez à la décision d’un juge qui vous imposera une solution que vous n’aurez peut-être pas vraiment choisie.
Vous craignez aussi, à juste titre, qu’une procédure contentieuse ne détériore encore davantage votre relation avec votre conjoint et par voie de conséquence que vos enfants souffrent de cette situation conflictuelle.
Vous avez également conscience qu’une situation apaisée vous permettrait d’aller de l’avant et de vous tourner vers l’avenir.
Alors, pourquoi ne pas avoir recours au Droit collaboratif ?
Recourir au droit collaboratif c’est prendre ses responsabilités, prendre sa vie en main.
C’est décider d’être acteur, créateur de sa vie future.
C’est décider pour soi, en choisissant avec son conjoint les solutions adaptées à vos besoins et à ceux de vos enfants.
Car seul vous savez le mieux ce qui est bien pour vous, ce qui correspond à vos besoins.
Le droit collaboratif, qu’est ce que c’est ?
Il s’agit d’une méthode de négociation qui nous vient des Etats unis et qui a été introduite en France depuis 2006.
Elle permet de résoudre les litiges et de parvenir à des accords sur-mesure et surtout pérennes:
- Sur-mesure car votre situation est unique et que vous recherchez des solutions qui vous conviennent,
- Pérennes car on recherche des solutions durables.
Dans quel cas y recourir ?
Dans tous les cas où les 2 époux souhaitent éviter d’aller devant le juge pour faire trancher leurs différends car ils souhaitent rester décisionnaires en trouvant les solutions adéquates à leur situation.
Qui pratique le Droit collaboratif ?
Seuls les avocats qui ont été formés à ce processus peuvent vous le proposer et vous accompagner.
Ces avocats sont référencés au sein de l’Association Française des Praticiens en Droit Collaboratif (AFPDC).
Vous trouverez la liste des praticiens sur le site internet: droit-collaboratif.org
Comment cela fonctionne ?
Chaque époux choisit un avocat formé au Droit collaboratif.
Les avocats s’engagent à tout mettre en oeuvre pour accompagner leurs clients dans la recherche d’une solution amiable et mutuellement acceptable.
Des réunions à 4 ( les époux avec à leur côté leur avocat ) sont organisées au cours desquelles les avocats favorisent les échanges entre les époux grâce à des techniques de communication et de négociation raisonnée tels l’écoute active et la reformulation.
On forme ainsi une « équipe » à la recherche de solutions satisfaisantes pour les deux époux.
Les informations échangées dans le cadre du processus sont confidentiels.
Les époux évoluent ainsi dans une « bulle de protection » sans craindre, en cas d’échec, que les informations échangées soient diffusées ultérieurement.
Les avocats mettent à disposition des époux leurs compétences juridiques et humaines afin que ceux-ci trouvent les solutions adaptées à leur situation.
Les époux restent donc les acteurs de la résolution de leur conflit.
Quels avantages ?
Les époux, aidés de leur avocat, trouvent eux-même la solution acceptable pour chacun d’eux.
Personne et notamment aucun juge ne décide pour eux.
Cette solution est durable car satisfaisante pour les 2 époux; les problèmes étant réglés en profondeur.
Combien de temps ça dure ?
Selon l’importance des problématiques familiales, le nombre des réunions varie en moyenne entre 1 à 5 réunions, sur quelques mois ( entre 2 et 8 mois ).
Quel coût ?
Vous réglez votre avocat, au temps passé, à un tarif horaire défini au préalable.
Une convention est signée entre vous et votre avocat en début de procédure.
Vous maitrisez parfaitement les honoraires que vous allez régler car vous êtes la plupart du temps aux côtés de votre avocat lorsque celui-ci travaille sur votre dossier.
Les chances de succès ?
Dans 90% des cas, le processus aboutit à un accord.
Cet accord peut être homologué par un juge ce qui lui donnera la même valeur qu’une
décision de justice.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur ce mode de règlement amiable des litiges, je vous invite à visiter le site internet: droit-collaboratif.org ou à me poser des questions ( Pour contacter Anne, merci de me contacter pour que je vous transmette ses coordonnées).
