La procédure de divorce en 6 questions

Quand je repense au jargon judiciaire, je crois que j’ai encore envie d’hurler. Se retrouver devant un courrier d’avocat ou du tribunal peut vite devenir une expérience cauchemardesque. Du coup, je pense qu’un petit tour des expressions liées à la procédure de divorce s’impose.

FAQ 1 – La séparation de corps

Qu’est ce que veut bien dire cette expression bizarre ? Va t-on extraire quelque chose de votre corps pour le donner à votre ex conjoint ? Non, pas du tout ! Cette séparation veut tout simplement dire que vous avez le droit de ne plus vivre « officiellement » sous le même toit.

Attention, vous devez toujours assistance à votre conjointe, donc payer les factures communes et participer aux frais du foyer. Mais en toute légalité ! Si vous partez avant d’avoir cette officialisation, vous pouvez être accusé d’abandon du domicile conjugal.

Comme mentionné dans mon eBook et dans mon article sur mes conseils avant de partir du domicile familial :

• Restez chez vous, tenez bon ou alors…
• Partez en mettant en place des preuves de votre assistance financière.

FAQ 2 – La prestation compensatoire

Cette prestation, elle est magique. Je la trouve personnellement totalement injuste. Pour faire simple, si tu as fait des études, que tu t’es sorti les doigts du … pour avoir un bon job et être payé décemment, et bien tu es puni.

C’est mon interprétation toute personnelle, je le précise. Pour reprendre les termes classiques, lorsque le divorce est prononcé et que l’un des deux époux à moins de ressources que l’autre, il y a versement d’une compensation. Simplification : celui qui gagne le plus paye pour celui qui gagne le moins.

Pour mon cas, je n’ai pas eu à la payer (ouf) mais cela aurait tourné autour de 8000€ / 10000€ pour nos 8 années de mariage. Soit la différence de salaire entre les deux époux multiplié par le nombre d’année de mariage. Ce calcul peut varier et est à l’entière discrétion du juge.

Sachez enfin que vous pouvez l’échelonner sur le nombre d’année de mariage. Pour reprendre mon exemple, j’aurai payé entre 80€ et 100€ par mois pendant 8 ans.

FAQ 3 – L’ordonnance de non-conciliation

Non, le juge ne vous prescrira pas du Doliprane à raison de 3 cachets par jour pendant toute la durée de la procédure 🙂 Par contre, celui-ci va établir des règles de fonctionnement provisoires pour que la relation entre les époux se fasse au mieux, toujours dans l’intérêt supérieur des enfants. Cela comprend un mode de garde, les droits de visite, la pension alimentaire provisoire.

Si vous avez un accord ou mis en place un fonctionnement qui « fonctionne », le juge ne fera que reprendre ce que vous avez établi parce que « ça fonctionne déjà ».

FAQ 4 – La pension alimentaire

Il n’y a pas de surprise, je pense que vous savez ce que c’est mais dans le doute, je vous l’explique rapidement. L’époux qui n’a pas la garde (lieu de résidence habituel des enfants) doit continuer à s’occuper des enfants. Cela comporte les vêtements, les aliments, l’eau l’électricité, le savon, les études…

Pour des revenus moyens, cela se passe entre 200€ et 400€ par enfants (par mois). On paie cette pension alimentaire jusqu’à ce que l’enfant soit autonome financièrement. Donc souvent après 18 ans.

FAQ 5 – Le droit de visite et d’hébergement

Quand vous n’avez pas l’obtention du lieu de résidence de votre enfant chez vous (vous n’avez pas la garde), le juge fixe des règles vous permettant d’avoir des relations avec votre enfant. Le plus commun étant une organisation un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. Mais vous pouvez suggérer un autre arrangement au juge.

Il est important d’avoir un accord entre époux dans le cadre de la procédure de divorce. Cette mise en place ne pourra être remise en cause après le prononcé du divorce que par la survenue de faits importants.

Et vous avez vous aussi des difficulté face au jargon judiciaire ? Qu’est ce qui vous paraît difficile à comprendre? Partagez moi vos difficultés ?