Garde alternée et pension alimentaire

pension alimentaire et garde alternee

Payer une pension alimentaire en garde alternée ?

Comme la majorité des papas divorcés, au moment du choix de la garde alternée, 50% du temps chez le papa et 50% du temps chez la maman, on pense que l’on ne payera pas de pension alimentaire.

Rien n’est plus faux

Et c’est toujours la source d’une déception assez énorme car la pension alimentaire signifie (quoiqu’on en pense) une sévère amputation financière. Tant sur les futurs projets que sur le quotidien, on se retrouve à compter chaque euro dépensé, on voit s’envoler l’argent pour le bien être de nos enfants.

Et il vaut mieux raisonner comme cela pour ne pas se créer des tourments. Mais ce sujet particulier fera l’objet d’un prochain article sur comment j’ai fait le deuil de ma pension alimentaire et su rebondir par rapport à cet aspect négatif de mon divorce.

 

Découvrez les 7 pièges à éviter avant de divorcer

 

Une réalité d'un autre temps

Garde alternée et pension alimentaire

Il faut tout de suite dresser le tableau : à moins d'être dans une situation financière délicate (chômage ou précarité), vous allez payer une pension alimentaire même si vous avez vos enfants 50% du temps. Au nom du quoi me demanderez vous ? Au même nom que celui qui donne encore la majorité des gardes d'enfants aux femmes.

Cela vient d'une époque lointaine où seuls les hommes travaillaient pour subvenir au besoin de la famille et où les dames étaient à la maison pour éduquer les enfants, faire la popote et le ménage. Tout vient de là et les mentalité de nos juges sont souvent (trop souvent) issues de ce modèle des années 40.

Nous sommes quand même presque un siècle plus tard !

Même si nous connaissons tous des papas à la ramasse, incapable de s'occuper correctement des enfants et à qui nous hésiterions à confier ne serait ce que une heure nos petits, une grande partie de la gente masculine a "évolué" et est tout à fait à la page. Malheureusement, les anciens réflexes ont la vie dure au tribunal. Tant pis pour nous et tant pis pour nos enfants.

Une pension pour les lier tous

Nous voilà le décor planté. Et avec ce décor, il y a un "anneau", une relique, un dogme qui est utilisé par les juges pour trancher et nous appliquer une sanction financière. La grille des pensions alimentaires. Elle fait foi et est appliquée dans 95% des cas.

Garde alternée et pension alimentaire

Elle tient compte des 3 modes de gardes identifiés à ce jour :

  • La garde classique (1 weekend sur 2 + 1/2 des vacances)
  • La garde alternée ou partagée (50 / 50)
  • La garde réduite (garde classique sans les weekends : en cas de grande distance entre les parents)

Cette grille m'a été infligée dès mon départ du domicile conjugal (vous devez continuer à pouvoir au besoin du foyer, ce qui est normal et juste), et après pendant deux années de garde alternée.

Pour la petite histoire, j'ai versé 450€ par mois pour mes deux enfants en garde partagée.

Donc ne soyez pas surpris et si vous n'étiez pas au courant, prenez cet élément en compte car la pension alimentaire est une coupe importante pour vos finances. Il faut anticiper cela pour pouvoir vous projeter plus justement et sereinement pour la suite de votre vie.

Formation gratuite - Les 7 domaines du divorce

 

Rappel des basiques

Pour terminer, la pension alimentaire est due jusqu'à ce que les enfants ne soient plus à charge du parent qui à la chance de pouvoir éduquer ses enfants. Même après 18 ans sauf si celui-ci est entré dans la vie active. La pension alimentaire est aussi réévaluée à la hausse tous les ans et il convient d'appliquer le barème INSEE de révision des pensions alimentaires. Ce barème est disponible courant du mois de Janvier.

Je vous conseille de l'appliquer en Février, ce qui est plus simple que de faire du rétroactif sur Janvier où vous n'aurez jamais l'information en temps et en heure.

Important : en cas de changement de situation personnelle et si vos revenus sont revus à la baisse (chaumage par exemple ou si la situation de votre conjoint s'améliore), vous pouvez demander une révision à la baisse de votre pension alimentaire. Pour ce faire il faut contacter le JAF ou le tribunal qui vous communiquera le formulaire à remplir pour exercer votre droit. Vous pouvez aussi passer par un avocat.

Important 2 : la pension alimentaire est due par le parent créditeur au parent débiteur. C'est le parent qui a les revenus les plus importants qui paiera une pension dans la quasi majorité des cas. Donc quand une maman à des revenus plus importants, elle sera amenée à payer une pension.

Important 3 : En cas de garde alternée, vous ne pouvez pas déduire les sommes versées de vos impôts sur le revenu. (Merci à Zelgut pour sa contribution)

Ainsi se termine cet article qui vous aura peut être appris quelques éléments clés sur la pension alimentaire versée suivant les différents modes de gardes. N'hésitez pas à partager votre expérience dans les commentaire ci-dessous !

Pour en savoir plus sur tous les aspects du divorce, pour démarrer le mieux possible votre démarche, pour survivre à votre divorce, j'ai créé une formation gratuite de 15 vidéos couvrant chacune un aspect de la séparation (avocat, procédure, pension alimentaire, séparation des biens, logements...).

Je vous conseille vivement d'en prendre connaissance. C'est tout ce que j'aurai aimé savoir dès le départ de ma procédure et qui m'aurait permis de ne pas me faire piéger. Et c'est surtout ce que personne ne pourra vous expliquer mieux que quelqu'un qui est passé par là avant vous.

Accès à la formation gratuite sur le divorce

 

 

14 Commentaires

  1. cyril

    Bonjour,
    il serait peut être bon de préciser que la pension alimentaire est due par le parent créditeur au parent débiteur. Donc pas forcement du papa à la maman.
    Puisqu’il arrive malgré tout que certaine femme gagne plus que certain homme

    1. Bonjour Jeff,
      Quand un JAF tranche sur la pension alimentaire il est censé prendre en compte l’évolution dans le temps et le fait que les enfants vont grandir et les besoins évoluer.
      Ton ex femme peut demander une révision (ou toi) de la pension mais il faudra des éléments tangibles au dossier pour que le JAF puisse statuer (fiche de paie, attestation pôle emploi en cas de perte de job etc…). Aussi, si ton ex demander une révision à la hausse, elle devra également prouver que ses revenus n’ont pas évolué. Enfin, tout n’est pas qu’une question de revenus car il y a également les charges qui rentrent en compte.
      J’espère que cela te donne des éléments de réponse.
      Bon courage à toi.

  2. Raguy

    Bonjour
    Merci pour le blog.
    Ne trouvez vous pas injuste que quand on verse une pension (J
    je suis en garde alternée 50.50) on ne puisse pas la déduire des impôts ! Et celle qui la reçoit ne la compte pas dans ses revenus ?!

    1. Bonjour,
      Sauf erreur de ma part, je pense que chacun doit la déclarer, il y a les cases prévues à cet effet (versement de pension dans les charges et également dans les revenus). Cela doit être déclaré, c’est obligatoire. En charge, cela correspond à un abattement des revenus.

      1. Zelgut

        Eh bien en fait non !
        J’ai été très surpris de recevoir un courrier des impôts qui me l’a fait savoir.
        Auparavant en garde exclusive chez Madame, je déclarais la pension alimentaire versée à Madame. Pas de soucis.
        Puis suite à un jugement + appel il m’a été accordé la garde alternée mais maintient du versement d’une pension (plus faible), j’ai donc pu indiquer sur ma fiche d’impôt cette information et ainsi gagner 0,25 de part. Mais je continuais quand même à déclarer les pensions versées.
        Eh non : ce que je ne savais pas c’est qu’en GA, le parent qui verse la pension ne doit plus la déclarer !
        Je cite :
        « En principe, les contribuables ne peuvent alors opérer aucune déduction au titre des pensions alimentaires versées pour leurs enfants mineurs dès lors que ceux-ci sont pris en compte pour la détermination de leur quotient familial. Et les pensions alimentaires ainsi versées ne sont pas imposables au nom du bénéficiaire.  »
        Source : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/8154-garde-alternee-et-pension-alimentaire

        On est d’accord, c’est pas équitable.
        D’ailleurs une députée avait posé la question au gouvernement en mai 2016 : https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/1395-garde-alternee-pas-de-deduction-de-pension-alimentaire.html
        Mais la décision a été faite de maintenir le système en l’état.
        Règle des 5 C : C’est con mais c’est comme ça.

  3. dodo

    Bonjour,
    J’aimerais avoir vos avis s’il vous plait :
    J’ai une question qui me taraude concernant des amis et le mieux est de la soumettre à des gens complètement extérieurs à leur histoire.

    Voilà, il s’agit de deux parents de deux filles.
    Ils sont en garde alternée 1 semaine / 1 semaine.
    Le père donne 600 euros de pension alimentaire pour couvrir les frais des deux enfants. (il s’agit bien uniquement d’une pension alimentaire, pas de prestation compensatoire car ils n’étaient pas mariés).
    De plus, la mère perçoit seule les allocations familiales de la CAF = 130 euros. Le père était en droit d’en réclamer la moitié mais il a accepté de laisser l’intégralité à la mère, ce que le jugement a validé.
    Or, la mère refuse de fournir les vetements lorsque c’est la semaine chez le père, malgré qu’elle reçoit une pension alimentaire pour cela.
    Rien n’est spécifié dans le jugement au sujet des vetements, donc chacun soutient que c’est à l’autre de les acheter.
    Qu’en pensez-vous ?

    A savoir, si cela a une quelconque utilité, que c’est la mère qui a choisi de se séparer. Il me semble qu’en faisant cela on renonce aussi aux revenus plus importants de son ancien conjoint.

    La question est: Lorsque que l’on donne déjà 665 euros tous les mois pour subvenir aux besoins matériels des enfants, est-il normal de devoir en plus leur acheter les vetements pendant sa période de garde ?

    1. Bonjour,
      J’explique cela dans mon histoire sur ce blog. Pour ma part, j’ai préféré me faire ma propre garde robe pour les enfants, cela évite les chamailleries sur les vêtements (il n’y aura jamais les bons vêtements qui convient à la météo…). Mais vous avez raison, le point des vêtements reste opaque. La pension couvre les frais mais est ce que les conjoints sont obligés de se prêter les vêtements, je ne pense pas.

  4. logeais

    bonjour,
    je suis une maman qui paie une pension pour ma fille depuis 2 ans .
    hors depuis juillet 2017 il se trouve qu elle pratique la garde alternée (elle a 18 ans )et du coup ma question :
    que dois je déclarer aux impôts en plus de la pension ?
    merci a vous pour votre réponse

  5. JeffT

    Bonjour,
    je suis divorcé depuis 5 ans, et j’ai mes enfants en garde alternée. A l’époque du divorce, je me suis engagé à payer les frais médicaux, activités, cantine scolaire, et maintenant, scolarité dans le privé (en accord avec mon ex femme) pour les enfants. je ne vers rien à mon ex femme, mais je paye directement les organismes concernés.
    A l’époque, on me dit garde alternée, donc, tu ne peux rien déduire au niveau fiscal.
    Or en faisant des recherches récentes, je crois comprendre que comme la garde alternée ne reflète pas la réalité des dépenses, je pourrais déduire de mes revenus ces sommes que je paye directement. Mais il faudrait que mon ex, même si elle ne les touche pas, les déclare comme revenu.
    Suis-je dans le vrai ? presque vrai ? ou bien totalement à côté de la plaque ?
    Je me base sur cet article (qui reprend des articles du code des impots)

    « Sauf si la garde alternée ne reflète pas la réalité de la répartition de la charge
    Toutefois, s’il apparaît que la résidence alternée ne reflète pas la réalité de la répartition de la charge des enfants et que l’un des deux parents l’assume à titre principal, ils peuvent prévoir d’un commun accord que l’intégralité des avantages fiscaux sera attribuée à l’un d’eux.

    La majoration du quotient familial est alors attribuée intégralement au parent concerné. Et « l’autre parent peut alors déduire la pension alimentaire qu’il verse éventuellement, cette pension étant alors imposable chez celui qui la reçoit », précise le ministère. »

    Bon OK, je ne verse rien en direct… mais je paye.
    L’idée est que je prenne totalement fiscalement à charge ma fille et ses dépenses , et que mon ex prenne mon fils et que je continue à payer pour lui, mais les sommes seraient alors déductibles (on n’aurait donc pas 0,25 x2 chacun en quotient familial, mais 1×0,5) . De plus il existe une annexe à fournir aux TP qui précise cet accord si la garde alternée ne reflète pas l’intégralité des dépenses.

    Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre… mais une idée, une piste serait la bienvenue.

    merci et bon courage
    JeffT

  6. BEATRICE CARNEC

    Bonjour
    Autant je trouve scandaleux le paiement d’une pension alimentaire en garde alternée
    Autant je trouve scandaleux qu’elle soit déductible pour le payeur et imposable pour celui qui reçoit : une pension alimentaire n’est pas un revenu mais un remboursement de frais. Lorsque l’on est en couple, on ne partage pas en deux la note du supermarché pour que l’un le déclare et l’autre le déduise de ses impôts !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.